Avis Juridique

AVIS LÉGAL

Le centre commercial Mail Montenach, propriété du Fonds de placement immobilier Cominar (« Cominar »), vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Les conditions suivantes régissent l’accès au présent site Internet et s’appliquent à tous ses utilisateurs.

MODALITÉS D’UTILISATION
La navigation sur le présent site Internet constitue votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation décrites dans les paragraphes ci-dessous ainsi que toute modification ultérieure apportée à celles-ci.

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UTILISATION ILLÉGALE OU DÉFENDUE
L’accès et l’utilisation du présent site Internet à des fins illégales ou contraires aux présentes modalités d’utilisation sont proscrits. L’accès ou la tentative d’accéder, sans autorisation préalable, à d’autres systèmes informatiques par l’intermédiaire du présent site Internet est strictement prohibé. Le téléchargement ou la transmission, d’une quelconque manière, que ce soit notamment par l’intermédiaire du présent site Internet, de matériel illégal ou préjudiciable est également strictement prohibé. Toute forme de cybercriminalité sera dénoncée aux autorités responsables.

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La consultation du présent site Internet constitue votre acceptation des obligations prévues à la Politique relative à la protection des renseignements personnels.

COURRIEL PAR INTERNET
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété exclusive de Cominar. Tous les droits, titres, intérêts et licences afférents au site et à son utilisation appartiennent à ce dernier.

Tout ce qui se retrouve sur le présent site Internet, incluant notamment le contenu, la conception, le texte, la musique et le graphisme est protégé par les lois portant sur le droit d’auteur, la propriété industrielle et commerciale, ainsi  que toute autre loi relative à la propriété intellectuelle.

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Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme. En cas de reproduction, vous devez obligatoirement citer l’adresse Internet d’où provient le matériel reproduit. Il est strictement interdit de reproduire tout ou une partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution. Le site Internet est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Tout autre usage du site ou des éléments contenus sur le site est strictement prohibé.

Tout matériel qui viole les droits de tierce partie sera retiré par Cominar. À cet égard, vous pouvez envoyer une demande de retrait à l’adresse suivante: Cominar, affaires juridiques, Complexe Jules-Dallaire, T3, 2820, boul. Laurier, bureau 850, Québec G1V 0C1.

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ABSENCE DE GARANTIES
Le contenu de ce site est fourni tel quel, sans aucune garantie en ce qui concerne, notamment, l’exactitude et la fiabilité des représentations qui y sont faites.

Au surplus, Cominar ne garantit pas que les fonctions et renseignement contenus sur le site Internet soient exempts d’erreur, typographiques ou inexactitudes techniques, de virus ou autres composantes nuisibles.

NON RESPONSABILITÉ
Cominar n’est en aucun cas responsable et décline toute responsabilité de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment des dommages indirects, particuliers, consécutifs, spéciaux, accessoires, les pertes de bénéfices, de revenus, de jouissance, d’usage, d’interruption des activités,  qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit, attribuable ou non à l’utilisation, à la fiabilité ou aux résultats des renseignements figurant sur le présent site Internet ou obtenus par son intermédiaire, tels que notamment la transmission de virus, une panne informatique ou de moyen de communication ou la perte de données des utilisateurs du présent site Internet, même si Cominar est expressément informé de la possibilité de ces dommages.

Le présent site Internet renvoie les utilisateurs à d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par Cominar. Cominar n’exerce aucun contrôle sur ces sites et se dégage de toutes responsabilités quant à leur contenu. Les liens menant à ces sites ne sont fournis qu’à titre indicatif. Cominar décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites et se dissocie des opinions et avis y figurant. Vous reconnaissez que Cominar ainsi que les différents détaillants pour lesquels des emplois sont affichés sur le présent site Internet ne sont aucunement liés tant par l’emploi affiché que par l’exactitude du poste décrit et n’en garantit pas la nature. Aucune relation d’emploi n’est créée par l’entremise du présent site Internet. L’utilisation du présent site Internet et de ses services incluant tout matériel et données téléchargées est à vos risques et périls.

INDEMNISATION
En utilisant ce site Internet, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Cominar, ses fiduciaires, dirigeants, détenteurs de parts (un « Détenteur »), employés et mandataires contre tous les frais, pertes, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités et passif, résultant de l’utilisation que vous faites de ce site Internet, de votre connexion à celui-ci, ou toute autre allégation de violation par vous de ces modalités d’utilisation.

Vous ne pouvez céder l’un des droits ou avantages conférés aux termes du présent avis ni transférer l’une de ses fonctions ou obligations sans le consentement écrit préalable de Cominar. Les modalités et conditions du présent avis lient les parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, liquidateurs, administrateurs, représentants et ayants droits autorisés. Toutefois, les utilisateurs et(ou) internautes reconnaissent et conviennent que les obligations de Cominar ne lient pas personnellement les fiduciaires, ni aucun Détenteur, ou tout participant en vertu d'un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, et il n'existe aucun recours, et aucun recours ne sera entrepris, contre l'une ou l'autre des personnes qui précèdent ou leurs biens respectifs. Toute obligation énoncée aux présentes sera, dans la mesure requise pour donner effet à cette obligation, réputée constituer, sous réserve des dispositions énoncées à la première phrase ci-avant, une obligation des fiduciaires de Cominar en leur qualité de fiduciaire seulement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque Détenteur et chaque participant, en vertu d'un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, a droit aux bénéfices de la seconde phrase de l'article 1322 du Code civil du Québec.

CESSATION D’UTILISATION
Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le site, avec ou sans raison, et ce, en tout temps. Cominar peut annuler ou suspendre votre accès au site et se dégage de toute responsabilité, dommage ou réclamation pouvant en découler directement ou indirectement. Tout soupçon d’activités frauduleuses, illégales ou abusives est un motif raisonnable d’annuler votre accès au site et de rapporter le tout aux autorités responsables. Peu importe le motif de votre insatisfaction par rapport au présent site Internet, votre unique recours est la cessation de son utilisation.

LOIS APPLICABLES ET LOIS RÉGISSANT LE SITE INTERNET
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent.

INDIVISIBILITÉ
Le présent avis ne devrait pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. Si un tribunal compétent juge que l’une des clauses du présent contrat est nulle, illégale ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, l’ensemble des autres clauses du présent contrat demeurent néanmoins en vigueur du moment que la substance économique et la valeur juridique des opérations prévues par celui-ci demeurent conformes à l’intention initiale des parties à la date du présent contrat.

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