Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Novembre 2023

PRÉAMBULE

9490-4299 Québec Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après désignés «HSP » ou « nous ») souhaitent expliquer leurs pratiques en matière de gestion des Renseignements personnels recueillis sur leur sites ou plateformes Web, sur leurs comptes de réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, Twitter, et LinkedIn) ou sur toute application pour mobile, le cas échéant (le(s) « Site(s) »). Ainsi, la présente Politique vise la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») et énonce les principes qui orientent la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces Renseignements. La Politique devrait être lue et interprétée conjointement avec nos Conditions d’utilisation.

1. DÉFINITIONS

Utilisateur ou vous désigne une personne physique qui (i) utilise notre Site; (ii) correspond d'une quelconque manière avec HSP; (iii) participe à un sondage, un tirage, un concours ou une promotion de HSP; (iv) est membre d'un programme, notamment un envoi courriel ou une infolettre de HSP; ou (v) accède, utilise ou achète tout autre service offert par HSP. Collecte désigne l'action de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des Renseignements, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de tiers. Divulgation désigne l'action de révéler des Renseignements à un tiers. Renseignement(s) désigne tout Renseignement personnel qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, directement ou indirectement. Responsable de la protection désigne la personne mentionnée à la section 10 de la présente Politique.

2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Renseignements personnels visés Afin de fournir nos services, nous devons recueillir certains Renseignements concernant un Utilisateur et permettant de l'identifier. À moins que la loi ne nous le permette ou que nous n’ayons votre consentement, nous ne collectons que ceux qui sont nécessaires à nos activités : noms, numéro de téléphone, adresse courriel, code postal et préférence de langue pour les communications. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, nous pouvons vous demander de fournir des Renseignements personnels. Nous ne recueillons que les Renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs. Si vous utilisez les fonctions de contact, telles que « Contact », « Disponibilités » ou « Demande de Service » sur notre Site, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et d'autres Renseignements pertinents sur votre demande. Nous utilisons ces Renseignements pour répondre à votre demande ou à vos commentaires. Si vous nous envoyez des courriels ou des lettres, nous pouvons recueillir ces Renseignements dans un dossier vous concernant. Si vous vous abonnez à une liste de diffusion, nous recueillerons votre nom et votre adresse courriel pour vous envoyer des courriels sur diverses nouvelles et promotions. Même après vous être abonné à une ou plusieurs lettres d'information et/ou avoir accepté une ou plusieurs offres pour recevoir des communications marketing et/ou promotionnelles de notre part, vous pouvez choisir de modifier vos préférences en suivant le lien « Désinscription » fourni à la fin du courriel ou communication reçue.

Si vous postulez pour un emploi via notre Site, nous pouvons recueillir les informations suivantes en lien avec votre candidature :

  • Nom et prénom;
  • Adresse courriel;
  • Numéro de téléphone;
  • Informations en lien avec les emplois précédents;
  • Toute autre information contenue dans le curriculum vitae;

Avec votre consentement, ces renseignements pourront être utilisés pour vous communiquer d’autres offres d’emploi semblables à celle pour laquelle vous postulez. Si vous achetez des cartes-cadeaux ou procédez à d’autres achats sur le Site, HSP ne recueille pas les renseignements en lien avec votre carte de crédit. Ceux-ci sont traités indépendamment par un tiers fournisseur de services. Dans le cadre de la conclusion d’un bail résidentiel, les informations nécessaires pour la complétion du formulaire de bail fourni par le Tribunal administratif du logement seront requises. Les renseignements personnels collectés incluent le nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel, ancienne adresse et code postal et dépendamment du mode de paiement choisi, numéro de compte bancaire.

Moyens utilisés pour la Collecte Les moyens utilisés par HSP pour Collecter des Renseignements peuvent être traditionnels ou technologiques. En tout temps, nous respectons votre vie privée et n'utilisons que des moyens licites de Collecte de Renseignements. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons recueillir des Renseignements sur votre visite par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires. À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l'exigent ou à moins d’avoir votre consentement, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. HSP ne vend pas vos Renseignements à des tiers.

3. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

HSP ne divulguera vos Renseignements personnels qu'avec votre consentement ou s'il est légalement autorisé à le faire, notamment dans les contextes suivants :

  • Transférer des Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers (y compris des sociétés affiliées agissant à ce titre) qui fournissent des services en notre nom, notamment pour effectuer des transactions ou héberger et traiter les données. Dans ce cas, nos fournisseurs ne peuvent utiliser vos Renseignements qu’aux seules fins pour lesquelles ils y ont accès, et doivent maintenir la confidentialité des Renseignements qui leurs sont transmis.
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l'assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de HSP, ou de ses activités ou actifs, aux fins d'évaluer et/ou d'exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de HSP, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
  • Divulguer des Renseignements personnels si cela s'avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d'assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l'ordre ou d'un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous y autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'historique de vos commandes sans assignation à comparaître. Toutefois, dans un souci d'équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de Renseignements supplémentaires aux forces de l'ordre ou à d'autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de Renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.
  • Dans l’éventualité où vos Renseignements seraient divulgués à l’extérieur du Québec, cette divulgation se fera conformément aux lois applicables. En utilisant le Site, vous consentez à ce que vos Renseignements soient divulgués à l’extérieur du Québec, lorsque nécessaire pour leur traitement, que cette divulgation soit faite par HSP ou par un fournisseur de services.

4. CONSENTEMENT

Consentement préalable à la Collecte En poursuivant votre navigation sur notre Site et en nous transmettant des Renseignements à travers les moyens listés ci-haut, vous consentez à la Collecte, l'utilisation et la Divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Refus de consentir Lorsqu'un Utilisateur refuse de consentir à la Collecte de Renseignements, nous nous efforçons de lui offrir les mêmes services que s'il avait consenti. Toutefois, certaines fonctionnalités et services du Site nécessitent l'obtention des Renseignements pour fonctionner correctement. Ainsi, il est possible que le refus d'un Utilisateur de consentir à la Collecte des Renseignements ait comme conséquence une offre de service de moindre qualité ou un service moins performant et/ou adapté. Parfois, les services ne pourront pas être rendus. Si vous refusez de consentir à la collecte de vos Renseignements ou retirez celui-ci ultérieurement, il pourrait avoir des conséquences sur les services rendus.

Publicité Vous pouvez à tout moment vous désinscrire d'un abonnement à caractère publicitaire en cliquant sur la rubrique Désinscription » prévue dans les courriels publicitaires que nous vous envoyons, le cas échéant. Vous pouvez également refuser la réception de publicité en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, par courriel ou par la poste, à l'adresse prévue à la section 10 intitulée Nous joindre.

Cookies et autres technologies de suivi Lors de votre visite sur notre Site, nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi similaires pour recueillir des informations afin de garder en mémoire vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre Site. Les informations recueillies comprennent : votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite, les pages que vous visitez, les fonctionnalités que vous utilisez, l'URL de référence d'où vous venez et celle vers laquelle vous allez ensuite, votre parcours (c'est-à-dire les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez en rapport avec le Site), le type de votre navigateur et la langue sélectionnée. De nombreux navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies ou en supprime certains. Il se peut que vous puissiez gérer d'autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par les fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés. Par exemple, Google vous permet de désactiver les cookies destinés à cibler les annonces en accédant à la page de désactivation de son site principal. Google Analytics peut également être désactivé, en téléchargeant le module complémentaire de navigateur disponible à cet effet. Vous pouvez également refuser l'utilisation de cookies par d'autres fournisseurs tiers en vous connectant à la page de désactivation des consommateurs de la Network Advertising Initiative.

5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les Renseignements collectés par HSP nous permettent de réaliser les objectifs suivants : améliorer l'expérience Utilisateur ainsi que promouvoir et/ou vendre des produits et services.

Voici la liste des différentes utilisations de Renseignements ayant cours chez HSP :

  • Adapter nos établissements, nos Sites et nos applications aux préférences des Utilisateurs;
  • Améliorer la performance de nos Sites et de nos applications offertes aux Utilisateurs;
  • Distribuer des bulletins d'information;
  • Distribuer des invitations;
  • Répondre aux demandes de Renseignements;
  • Effectuer des sondages;
  • Cumuler des statistiques pour définir notre Utilisateur type et ses préférences;
  • Effectuer des études de marché;
  • Offrir des services et des partenariats adaptés aux préférences et aux besoins de nos Utilisateurs;
  • Promouvoir des promotions et des programmes;
  • Effectuer de la publicité ciblée;
  • Prévenir les tentatives de fraude;
  • Toute autre utilisation sous-jacente à la réalisation des objectifs mentionnés au premier paragraphe;
  • Toute autre utilisation à laquelle l'Utilisateur consent expressément.

Les Renseignements sont gardés jusqu’à ce que la finalité de la collecte soit atteinte. Une fois que la finalité de la collecte est atteinte, les Renseignements sont détruits ou anonymisés pour une utilisation ultérieure conformément à la loi.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS ET SÉCURITÉ

Nous protégeons vos Renseignements à l'aide de mesures de sécurité de nature technique, matérielle et administrative, pour diminuer le risque de perte, d'utilisation frauduleuse ou d'accès, de Divulgation ou de modification non autorisés de ces Renseignements.

Accès L'accès aux Renseignements détenus par HSP est réservé aux seuls employés dont les tâches exigent l'utilisation de ces Renseignements, ainsi qu'aux seuls sous-contractants dont le mandat ou l'exécution du contrat rend nécessaire l'utilisation des Renseignements.

Hébergement Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers qui traitent ou conservent vos Renseignements en toute sécurité. Des mesures de sécurité sont utilisées par ces entreprises spécialisées, telles que des serveurs sécurisés et des pares-feux. Tous les fournisseurs tiers à qui vos Renseignements sont communiqués, notamment s’ils sont responsables de leur traitement ou conservation, se sont engagés à assurer la protection de ceux-ci.

Risques inhérents Le partage de Renseignements via Internet n’est pas sans failles. Ainsi, même si nous prenons des mesures raisonnables, compte tenu de la sensibilité des renseignements concernés, pour protéger vos Renseignements, nous ne pouvons en garantir la protection. En aucun cas HSP ne sera responsable d’une atteinte à la confidentialité de vos Renseignements que nous ne pouvions raisonnablement prévenir.

7. UTILISATION PAR DES MINEURS

Le Site n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que nous avons recueilli des Renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans, communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section 10 intitulée Nous joindre ci-dessous.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique entre en vigueur à la date figurant en haut de la Politique. Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter fréquemment. À notre discrétion, nous pourrons également vous contacter, notamment par courriel, pour vous aviser de changements à cette Politique.

9. DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Conformément aux lois applicables, vous disposez, en certaines circonstances, d'un droit d'accès, de rectification ou de modification aux Renseignements vous concernant. Toute demande d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos Renseignements doit être effectuée par écrit et nous être transmise à l'adresse de courriel ou postale indiquée dans la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous. Il se peut que, afin de traiter votre demande de façon adéquate, nous vous demandions de fournir certaines informations à votre sujet afin de confirmer votre identité. Toute demande d'accès peut être sujette à des frais visant à couvrir les coûts engendrés par la Divulgation des Renseignements que nous possédons à votre sujet.

10. NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions, une demande relativement à la présente Politique ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous, par courriel ou par la poste, à l'adresse suivante :

9490-4299 Québec Inc.
433 Chabanel ouest suite 300
Montréal, Québec, H2N2J4

info@hsprop.com

Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements, veuillez formuler votre demande par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, à l'adresse indiquée ci-dessus, en présentant des pièces d'identité satisfaisantes et la preuve de votre droit à l'accès, ainsi que des détails sur le type de Renseignements que vous cherchez. Nous répondrons à de telles demandes dans le délai prescrit par la loi ou, à défaut d'un délai prescrit, dans un délai raisonnable, et ce, à compter de la réception de tous les documents pertinents reliés à cette demande.

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Novembre 2023 9490-4299 Québec Inc. (« HSP ») vous souhaite la bienvenue sur le présent site Web HSP.com (le Site) et vous invite à prendre connaissance des conditions d’utilisation suivantes (les Conditions d’utilisation). Veuillez noter qu’en accédant au Site, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation et vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis ou avis subséquents. Par conséquent, nous vous suggérons de visiter cette page fréquemment afin de constater les changements apportés, le cas échéant. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site implique que vous acceptez les modifications apportées. Veuillez noter que le non-respect des Conditions d’utilisation peut entraîner, à la discrétion du HSP et sans préavis, la suspension temporaire, voire même permanente de son accès au Site. De plus, HSP se réserve le droit d’intenter tout recours édicté en vertu de la loi. Le Site est seulement conçu pour être utilisé par des personnes au Canada, et ne devrait pas être utilisé à l’extérieur du Canada. Si vous utilisez ce Site à partir d’un autre endroit que le Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer avec les lois applicables. Propriété du contenu Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de HSP. Tous les droits, titres, intérêts et licences afférents au Site et à son utilisation appartiennent à HSP. HSP et son logo sont des marques de commerce enregistrées. Tout ce qui se retrouve sur le Site, incluant notamment le contenu, la conception, le texte, la musique et le graphisme, est protégé par les lois portant sur le droit d’auteur, la propriété industrielle et commerciale, ainsi que toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Le texte, les données, les graphiques, les images, les vidéos, les sons, les marques, les noms commerciaux, les logiciels et tout autre élément contenu sur le Site ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou philanthropiques sans l’autorisation expresse et écrite de HSP. Vous ne devez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, concéder sous licence, distribuer, fournir, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des œuvres dérivées du contenu, transférer ou vendre du contenu ou vendre des renseignements ou services obtenus à partir du Site sans l’autorisation écrite et expresse de HSP. L’utilisation non autorisée de tout élément qui se retrouve dans le Site est strictement défendue. Toute contribution par un utilisateur au Site (une Contribution) est la propriété exclusive de HSP. En contribuant du contenu sur le Site, vous renoncez expressément à tous droits que vous pourriez détenir sur cette Contribution. En tant qu’utilisateur, vous pouvez bénéficier du Site et de son contenu pour des fins privées seulement et non commerciales. Exactitude du contenu Le Site a pour objectif d’informer les utilisateurs et de promouvoir les marques de HSP et de ses partenaires d’affaires. Bien qu’une attention particulière soit portée au contenu publié sur le Site, HSP n’en garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité. HSP n’assumera aucune responsabilité à l’égard de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, découlant de l’inexactitude des informations publiées sur le Site ou à l’égard d’une information n’y étant pas publiée. HSP se réserve le droit de corriger, modifier, compléter et mettre à jour le contenu du Site en tout temps, sans préavis ou avis subséquent. Le Site renvoie les utilisateurs à d’autres sites Web qui ne sont pas administrés par HSP. HSP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et se dégage de toutes responsabilités quant à leur contenu. Les liens menant à ces sites ne sont fournis qu’à titre indicatif. HSP décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites et se dissocie des opinions et avis y figurant. HSP vous encourage fortement à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites Web. Comportement des utilisateurs En accédant au Site, vous acceptez d’agir respectueusement des lois et règlements applicables dans la province de Québec. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas mettre en relation le Site ou les autres utilisateurs du Site avec un logiciel malveillant et ne pas modifier de quelque manière que ce soit la configuration ou le contenu du Site grâce à un accès non autorisé. Tout utilisateur s’engage également à ne pas affecter négativement l’accès au Site, aux réseaux et aux serveurs y étant reliés. Le Site ne doit en aucun cas être utilisé à titre d’intermédiaire pour accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation préalable, à d’autres systèmes informatiques, ou pour transmettre, de quelque manière que ce soit, du matériel illégal ou préjudiciable. Toute forme de cybercriminalité sera dénoncée aux autorités responsables. De plus, en tant qu’utilisateur du Site, et lorsque ce dernier permet le partage d’information, vous convenez de seulement utiliser le Site à des fins appropriées, et comprenez que HSP peut suspendre votre accès au Site en tout ou en partie à tout moment, sans préavis, s’il juge que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisés à :

  • utiliser des expressions (incluant des mots), des images ou des vidéos illégales, obscènes, violentes, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, ou autrement inappropriées dans le contexte d’un site adressé au grand public;
  • tenir des propos ou partager des images ou des vidéos diffamatoires;
  • porter atteinte à la vie privée d’un individu, de quelque manière que ce soit ;
  • tenir des propos intimidants ou menaçants envers une ou plusieurs personnes;
  • vous faire passer pour un employé de HSP ou autrement vous présenter comme représentant du HSP;
  • tenir des propos ou partager de l’information, des images ou des vidéos au nom de HSP.

Tout matériel qui viole les droits d’une tierce partie sera retiré par HSP. À cet égard, tout utilisateur peut adresser une demande de retrait à notre personne-ressource dont les coordonnées apparaissent à la section « Contact » des Conditions d’utilisation. Tout utilisateur du Site est responsable de protéger son identifiant et son mot de passe, le cas échéant, et s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à ne pas créer de fausses identités. L’information que vous communiquez à votre sujet par l’entremise du Site doit être véridique. Si vous soupçonnez que votre identifiant et/ou votre mot de passe ont été compromis, nous vous demandons de changer votre mot de passe immédiatement. Lorsque vous détenez un compte virtuel, vous reconnaissez que toute activité effectuée grâce à ce compte vous sera attribuée. Toute utilisation frauduleuse d’un compte doit être dénoncée à HSP sans délai. HSP n’assumera aucune responsabilité à l’égard de tout dommage ou préjudice découlant de tout acte ou omission des utilisateurs du Site. Accès aux personnes mineures La participation à nos activités en ligne est réservée aux personnes âgées d'au moins quatorze (14) ans. Il incombe aux parents et aux tuteurs d'empêcher leurs enfants de participer aux activités du Site si ces derniers n'ont pas encore atteint l'âge de quatorze (14) ans. Responsabilité et indemnisation Toute utilisation du Site contraire aux Conditions d’utilisation constitue une faute. Tout utilisateur qui accède au Site reconnait que le non-respect des Conditions d’utilisation cause un préjudice important à HSP, bien qu’il puisse être difficilement quantifiable. Également, tout utilisateur du Site reconnait qu’une atteinte à l’image, à la réputation et à l’intégrité de HSP constitue un préjudice important. HSP se réserve le droit de vous réclamer le montant des pertes, frais encourus, amendes, pénalités, dommages-intérêts, réclamations, honoraires professionnels et tout autre montant découlant du non-respect des Conditions d’utilisation. En utilisant le Site, vous convenez d’indemniser et d’exonérer HSP, ses fiduciaires, dirigeants, détenteurs de parts, employés et mandataires contre tous les frais, pertes, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités et passif, résultant de l’utilisation que vous faites du Site ou d’une violation des Conditions d’utilisation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, de votre connexion à celui-ci, de son utilisation, ou de toute Contribution que vous pourriez faire. Tout acte ou omission effectué par l’entremise du Site ou sur ce dernier est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada applicables, nonobstant toute disposition ou tout principe à l’effet contraire. Toute demande en justice découlant du non-respect des Conditions d’utilisation ou autrement reliée au Site sera soumise à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Reconnaissance Les utilisateurs et internautes reconnaissent et conviennent qu’il n’existe aucun recours, et aucun recours ne sera entrepris, contre les fiduciaires, les détenteurs de parts ou tout participant en vertu d’un régime pour lequel un détenteur de part agit à titre de fiduciaire ou de porteur, ou leurs biens respectifs. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque Détenteur et chaque participant, en vertu d’un régime pour lequel un Détenteur agit à titre de fiduciaire ou de porteur, a droit aux bénéfices de la seconde phrase de l’article 1322 du Code civil du Québec. Indivisibilité Le présent avis ne devrait pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. Si un tribunal compétent juge que l’une des clauses du présent contrat est nulle, illégale ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, l’ensemble des autres clauses du présent contrat demeurent néanmoins en vigueur du moment que la substance économique et la valeur juridique des opérations prévues par celui-ci demeurent conformes à l’intention initiale des parties à la date du présent contrat. Renseignements personnels Dans l’éventualité où le HSP recueille des renseignements personnels à votre sujet, ceux-ci seront traités conformément à notre politique de confidentialité. Contact

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante pour toute demande concernant les Conditions d’utilisation :

9490-4299 Québec Inc.
433 Chabanel ouest suite 300
Montréal, Québec, H2N2J4

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